Sommaires de projets 2015-2016 : Union des consommateurs

Union des consommateurs
6226, rue Saint-Hubert
Montréal (Québec) H2S 2M2
Tél. : (514) 521-6820
Téléc. : (514) 521-0736

Contrats de crédit: la solidarité des signataires

L'Union des consommateurs effectuera un examen exhaustif de la documentation sur les contrats de crédit qui sont offerts aux consommateurs. Cet examen permettra de relever la pertinence de l'information relative à la signature conjointe et à l'endossement de prêts à crédit variable et de prêts personnels. De plus, l'Union des consommateurs effectuera de la recherche au moyen de groupes de discussion pour obtenir une meilleure compréhension des besoins des consommateurs, de leurs connaissances relativement à leurs responsabilités et de leur compréhension de l'information lorsqu'ils songent à prendre un engagement conjoint. Ses conclusions contribueront à examiner et analyser les cadres d'application, et ainsi offrir de nouvelles manières d'améliorer la protection des consommateurs.

Les entreprises de règlements de dettes et de redressement financier : Une avenue trop risquée?

L'Union des consommateurs fournira un aperçu mis à jour des effets des services de règlement de dettes et de recouvrement de fonds sur les consommateurs qui utilisent ces services. Elle analysera le paysage canadien pour détecter les pratiques problématiques et les divers cadres d'application, et ensuite déterminer comment fonctionnent certaines entreprises qui se spécialisent en règlement de dettes et en recouvrement de fonds. Elle mettra en lumière les failles des lois existantes ou, dans certains secteurs, l'absence de législation. Une étude comparative de la législation au Canada et ailleurs permettra de détecter des lacunes qui pourraient limiter la protection pour les consommateurs. L'Union effectuera ensuite des recommandations pour mieux protéger les consommateurs canadiens.

Les limites imposées aux services illimités : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés?

L'Union des consommateurs étudiera la principale source de problèmes et de plaintes en consommation relativement aux services de communications illimités. Son projet permettra de proposer des modifications aux lois et aux cadres de réglementation visant à assurer que les fournisseurs de services respectent leurs obligations. À ce titre, l'Union des consommateurs contribuera à établir les bases nécessaires et à dégager les points de repère qui pourraient aider à orienter efficacement la publicité des services de communications illimités au Canada.

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