Sommaires de projets 2015-2016 : Centre pour la défense de l'intérêt public

Centre pour la défense de l'intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario)  K1N 7B7
Tél. : (613) 562-4002
Téléc. : (613) 562-0007

Gestion du risque juridique dans le système de paiements de détail : le point de vue du consommateur

Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) examinera le processus de consultation continue pour un nouveau cadre de réglementation relativement au système de paiements de détail au Canada. Cette étude, dans laquelle on analysera les risques légaux dans ce système et proposera un cadre conceptuel pour atténuer ces risques, se fondera sur les pratiques exemplaires en matière de réglementation dans les autres administrations. Afin d'aborder de meilleure manière les préoccupations et les intérêts des consommateurs, les conclusions du CDIP permettront de combler une importante lacune de la compréhension actuelle du gouvernement et des intervenants des risques légaux associés au système de paiements de détail du Canada.

La case de la confidentialité : permettre le choix du consommateur et un consentement valable en matière de confidentialité en ligne

Le Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP) effectuera de la recherche sur l'attitude des consommateurs envers les services en ligne et la capacité à protéger leur confidentialité. Cette étude mettra l'accent sur les préoccupations et les besoins en matière de confidentialité des renseignements touchant les consommateurs relativement à la manière dont les services en ligne recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels que fournissent les consommateurs. Le CDIP recommandera ensuite un modèle – ou une case de confidentialité – pour les plateformes en ligne, qui permettrait aux consommateurs de modifier leurs principaux paramètres de confidentialité en fonction de leurs besoins. Cette recherche permettra ainsi de proposer des moyens pratiques pour s'assurer que les consommateurs peuvent aisément protéger la confidentialité des renseignements inscrits en ligne.

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