Sommaires de projets 2015-2016 : Conseil des consommateurs du Canada

Conseil des consommateurs du Canada
Commercial Building
1920, rue Yonge, bureau 201
Toronto (Ontario)  M4S 3E2
Tél. : (416) 483-2696
Téléc.: (416) 483-2696

Recours des consommateurs, rétrofacturation et réaction des commerçants dans les transactions à distance

Le Conseil des consommateurs du Canada (CCC) étudiera les attitudes des consommateurs et les réactions des commerçants relativement aux différends dans les transactions de commerce électronique (ou à distance). Il examinera ce que font les consommateurs pour régler les différends avec des commerçants, comment les commerçants réagissent à ce que font ces consommateurs et la manière dont les pratiques de recouvrement des dettes influent sur ces tendances ou sont influencées par celles-ci. Le CCC sondera également la question des mécanismes de résolution de différends dans les principales plateformes de commerce électronique, et l'environnement de réglementation qui gouverne ces décisions. Par conséquent, le rapport aidera les groupes de consommateurs canadiens et les responsables de politiques à mieux comprendre les tendances actuelles et les initiatives législatives relativement aux pratiques de vente à distance.

Établissement dynamique des prix – les consommateurs peuvent-ils profiter des avantages auxquels ils s'attendent?

Le Conseil des consommateurs du Canada (CCC) soulignera les éventuels dommages pour les consommateurs résultant de ces pratiques d'établissement de prix potentiellement abusives, alors que les entreprises de vente au détail ont de plus en plus recours à l'établissement dynamique des prix. Cette étude permettra de définir la sensibilisation des consommateurs et les idées fausses sur l'établissement dynamique des prix, et ce que les entreprises et le gouvernement peuvent faire pour s'assurer que les droits des consommateurs sont protégés. Le conseil offrira aux consommateurs et aux groupes qui les représentent une meilleure compréhension des enjeux relatifs à l'établissement dynamique des prix.

Encourager les rénovations écoénergétiques : risques et occasions pour les consommateurs

Le Conseil des consommateurs du Canada (CCC) vérifiera s'il y a lieu d'améliorer la prestation des programmes incitatifs et de réglementer les entrepreneurs en rénovations ou les installateurs d'équipements. Dans cette étude, le conseil explorera les risques et les possibilités pour les consommateurs liés aux modernisations et rénovations écoénergétiques qui sont dictées par les mesures incitatives du gouvernement et des entreprises de services publics. On examinera également dans cette étude les mesures de protection qu'ont adoptées les gouvernements et les entreprises de services pour protéger les consommateurs lorsque les rénovations ne sont pas effectuées correctement. Le CCC fera ensuite des recommandations pour promouvoir la confiance des consommateurs et améliorer la qualité des services fournis par les entrepreneurs en rénovations ou les installateurs d'équipements.

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