Normes de service - Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Le Bureau de la consommation (BC) s'engage à fournir des services de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires de financement dans la langue officielle de leur choix.

Notre but consiste à :

  • Accuser réception d'une demande de financement le jour même qu'une proposition de financement est reçue au moyen du Système de demandes en ligne du BC; et
  • Faire le paiement dans les 45 jours civils suivant le respect par le bénéficiaire des exigences de l'accord de contribution

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant notre rendement à l'égard de ces normes de service. Veuillez les transmettre à l'équipe du Programme à l'adresse suivante : ic.ocacontributions-contributionsbc.ic@canada.ca.

Ces normes de service ont été mises à jour en octobre 2017.

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