Table des matières
- Introduction
- Approbations
- Étalonnages
- Inspections
- Diversification des modes de prestation de services pour les fournisseurs de services autorisés
- Satisfaction du client
Introduction
Les normes de service figurant sur cette page sont entrées en vigueur le 1er avril 2020 et s'appliquent aux demandes de service reçues par Mesures Canada (MC) à partir de cette date. Pour les services qui ont déjà commencé avant le 1er avril 2020, veuillez vous référer aux normes de service archivées. Ces normes de service remplissent les responsabilités de MC en vertu de la Loi sur les frais de service.
Engagements de service
Des engagements de service qui guident l'excellence globale du service dans le contexte de la planification et de l'administration du service en temps voulu ont été introduits. Toutefois, ces activités ne font pas partie de la norme de service, et ne sont pas comprises dans le calcul des frais pour le service. Les engagements de service sont des engagements que MC a pris au-delà des exigences de la Loi sur les frais de service. Les normes de service sont requises par la Loi sur les frais de service, alors que les engagements de service ne le sont pas.
Suspension temporaire du service
Lorsque les travaux ne peuvent pas se poursuivre en raison de circonstances indépendantes de la volonté de MC, la norme de service sera suspendue jusqu'à ce que le problème soit résolu. Voici quelques exemples de ces circonstances :
- Des échantillons ont été demandés, mais n'ont pas été encore reçus par le laboratoire de MC;
- Des essais ou une inspection sur place ont été planifiés, mais n'ont pas encore commencé;
- MC a demandé, mais n'a pas reçu, des manuels ou des instructions d'étalonnage nécessaires pour la conduite de son travail;
- Des essais externes convenus sont effectués par des organismes tels que le National Type Evaluation Program des États-Unis et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC);
- Le client envoie une pièce de rechange ou un contenant à MC;
- Des réparations ou des corrections sont nécessaires avant qu'un appareil puisse être inspecté ou que l'inspection puisse avoir lieu;
- L'accès à l'appareil est limité (p. ex., l'appareil est situé dans une habitation ou dans une zone où des restrictions de santé et de sécurité s'appliquent).
Approbations
- Lancement du service :
- Un courriel est envoyé au demandeur pour confirmer qu'une demande d'approbation de type complète a été reçue par MC.
- Suspension temporaire du service :
- Un courriel est envoyé au demandeur pour l'informer de la suspension temporaire du travail et des conditions à remplir pour poursuivre le travail. Une fois les conditions remplies, un courriel est envoyé au demandeur et le processus d'approbation se poursuit.
- Finalisation du service :
Un avis d'approbation est délivré et affiché sur le site Web de MC, ou un accusé de réception de rejet ou de retrait du projet est envoyé par courriel au demandeur.
Remarque : Des échantillons ou des modes de configuration supplémentaires ainsi que des avis de non-conformité peuvent ajouter jusqu'à 30 jours chacun à la norme de service. MC communiquera la norme de service initiale et toute modification éventuelle apportée à la norme de service globale.">
Approbations qui ne nécessitent pas d'essais
Dans des cas comme les suivants, il n'est pas nécessaire de mettre à l'essai l'appareil :
- Lorsqu'un avis d'approbation a déjà été délivré pour un appareil et qu'une modification n'ayant pas d'incidence sur la mesure est demandée (p. ex., une nouvelle conception de boîtier ou un changement d'adresse du demandeur), une lettre d'acceptation de modification (LAM) est délivrée à la place d'une révision complète de l'avis d'approbation existant.
- Si un demandeur demande à utiliser son approbation de classe pour un appareil qui ne correspond pas aux paramètres qui y sont spécifiés, MC lui délivre une lettre d'autorisation d'approbation de classe (LAAC) pour cet appareil.
- Lorsque MC a conclu un accord avec un autre laboratoire (essais par un tiers) pour accepter ses résultats d'essais.
Type de service | Norme de service |
---|---|
LAM/LAAC (documents seulement) | 30 jours |
Tiers / pas d'essais (accord de reconnaissance mutuelle des États-Unis, système de certification de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML), CNRC, RT-01) | 90 jours |
Approbations des types d'appareils existants
Laboratoire | Type d'appareil | Norme de service |
---|---|---|
Masse | Balance à grande capacité et autres grandes balances | 100 jours |
Masse | Toutes les autres balances | 90 jours |
Masse | Appareil de mesure d'une ou plusieurs dimensions | 90 jours |
Électricité | Transformateur (de type grand poteau) | 200 jours |
Électricité | Transformateur (tous les autres) | 120 jours |
Électricité | Compteur d'électricité (simple) | 90 jours |
Électricité | Compteur d'électricité (complexe) | 150 jours |
Volume | Débitmètre massique | 215 jours |
Volume | Système de mesure du lait | 160 jours |
Volume | Distributeur (gaz naturel liquéfié / gaz de pétrole liquéfié / fluide d'échappement diesel) | 120 jours |
Volume | Distributeur (gaz/diesel) | 150 jours |
Volume | Compteur de vrac | 150 jours |
Volume | Registre électronique | 150 jours |
Gaz | Compteur à pistons rotatifs | 400 jours |
Gaz | Compteur à parois déformables | 300 jours |
Gaz | Transmetteur de pression | 550 jours |
Gaz | Dispositif de conversion du volume électronique | 500 jours |
Gaz | Débitmètre-ordinateur | 700 jours |
Gaz | Lecteur automatique de compteurs | 365 jours |
Gaz | Chromatographe en phase gazeuse | 500 jours |
Gaz | Distributeur de gaz naturel comprimé | 500 jours |
Gaz | Tranquilliseur d'écoulement | 400 jours |
Gaz | Compteur à ultrasons | 700 jours |
Gaz | Compteur à orifice | 400 jours |
Gaz | Régulateur de pression | 200 jours |
Gaz | Débitmètre massique à effet de Coriolis | 700 jours |
Approbations d'appareils comportant de nouvelles technologies
Les nouveaux types d'appareils sont évalués pour déterminer si les appareils doivent être approuvés par MC et s'ils correspondent à une catégorie existante. Ce service est finalisé lorsque le demandeur a été informé de la manière de procéder ou de la décision de clore ou non le projet.
Si la décision est prise de procéder à l'approbation, un nouveau projet est lancé et la norme de service pour le type d'appareil s'applique. Si l'évaluation initiale est terminée et que le type ou la catégorie d'appareil n'est toujours pas clair, MC discute de la question avec le demandeur et ils conviennent d'une norme de service pour délivrer l'avis d'approbation sur la base de l'évaluation, de la recherche et des essais supplémentaires qui devront être effectués.
Type de service | Norme de service |
---|---|
Évaluation du nouveau type d'appareil | 20 jours |
Approbation | À déterminer après évaluation |
Étalonnages
Les fournisseurs de services autorisés (FSA) et MC doivent faire certifier leurs étalons (p. ex., les poids) et leurs appareils de mesure (p. ex., les consoles d'essai des compteurs d'électricité) par MC lorsqu'ils sont utilisés pour inspecter et certifier des appareils. Les étalons et les appareils doivent figurer sur la liste qui est envoyée au coordonnateur régional de MC de la diversification des modes de prestation de services pour pouvoir bénéficier de ce service.
Étalonnages effectués dans les laboratoires de Mesures Canada
- Lancement du service :
- Un courriel est envoyé au client qui a demandé le service pour confirmer que l'étalon a été reçu par un laboratoire de MC.
- Suspension temporaire du service :
- Un courriel est envoyé au client pour l'informer de la suspension temporaire du travail et des conditions à remplir pour poursuivre le travail. Une fois les conditions remplies, un courriel est envoyé au client et le travail d'étalonnage se poursuit.
- Finalisation du service :
- Un courriel est envoyé au client pour l'informer que l'étalon a été étalonné et certifié, et qu'il lui sera renvoyé sous peu.
- Délivrance du certificat de désignation :
- Un certificat de désignation sera délivré après confirmation du paiement. L'engagement de service visant la délivrance du certificat est de 10 jours pour les étalons désignés en vertu de la Loi sur les poids et mesures et de 15 jours pour les appareils de mesure visés par la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Étalon | Norme de service |
---|---|
Trousse de poids de l'inspecteur | 60 jours |
Trousse de poids pour métaux précieux | 90 jours |
Étalon ≤ 50 L | 90 jours |
Étalon > 50 L | 60 jours |
Trousse de volume (pycnomètre, cylindre gradué, verrerie) | 60 jours |
Hydromètre | Communiquez avec le laboratoire. |
Thermomètre | 90 jours |
Étalon d'électricité multifonctionnel | 60 jours |
Baromètre, manomètre | 60 jours |
Poids ou étalon volumétrique étalonné dans un laboratoire régional | 60 jours |
*Les hydromètres sont étalonnés pour MC par le CNRC. Pour en savoir plus sur ce processus et sur les délais d'étalonnage actuels, veuillez communiquer avec le laboratoire de volume à ic.mcvolumelab-labovolumemc.ic@canada.ca.
Étalonnages effectués sur place
Les étalonnages effectués sur place sont planifiés à l'avance avec le client.
- Planification de l'étalonnage :
- L'engagement de service pour planifier un étalonnage avec un inspecteur régional est de 10 jours. L'engagement de service pour planifier l'étalonnage d'un gazomètre de contrôle primaire avec le personnel du laboratoire d'Ottawa est de 30 jours.
- Lancement du service :
- L'inspecteur commence à effectuer l'étalonnage.
- Suspension temporaire du service :
- L'inspecteur fait savoir au représentant du client sur place que l'étalonnage a été temporairement suspendu et l'informe des conditions à remplir pour que le service puisse reprendre. Une fois que MC a été informé que les conditions ont été remplies, l'étalonnage est replanifié. Selon la raison pour laquelle le service a été temporairement suspendu et les mesures prises pour résoudre le problème, l'inspecteur peut devoir commencer le travail à l'étape initiale de l'étalonnage. Dans ce cas, l'inspecteur informe le représentant sur place que le travail effectué précédemment ne compte pas dans le cadre de la norme de service, mais le travail à venir comptera.
- Finalisation du service :
- Un courriel est envoyé au client pour l'informer que l'étalon a été étalonné et certifié. Dans la plupart des cas, cela se fait après que l'inspecteur quitte le site, car il faut du temps pour calculer les valeurs indiquées sur le certificat.
- Délivrance du certificat de désignation :
- Un certificat de désignation sera délivré après confirmation du paiement. L'engagement de service vise à délivrer le certificat dans un délai de 10 jours pour les étalons désignés en vertu de la Loi sur les poids et mesures et de 15 jours pour les appareils de mesure visés par la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Service | Étalonneur | Norme de service |
---|---|---|
Étalonnage d'un gazomètre de contrôle primaire | Personnel du laboratoire d'Ottawa | 15 jours |
Étalonnage d'un étalon | Inspecteur régional | 15 jours |
Entretien annuel d'un étalon | Inspecteur régional | 15 jours |
Étalonnage d'un simulateur de volume pour compteurs à pistons rotatifs | Inspecteur régional | 15 jours |
Étalonnage d'une console d'essai | Inspecteur régional | Par nombre de points d'essai
|
Inspections
- Planification de l'inspection :
- L'engagement de service pour la planification d'une inspection est de 10 jours à compter de la réception de la demande.
- Inspection :
La norme de service commence à s'appliquer à partir du moment où l'inspecteur commence l'inspection jusqu'à ce que les essais soient terminés et que le propriétaire de l'appareil ou son représentant soit informé que l'inspection est terminée.
- Suspension temporaire du service :
L'inspecteur informe le représentant sur place que l'inspection ne peut pas avoir lieu tant que certaines conditions sont remplies.
Selon la raison pour laquelle le service a été temporairement suspendu et les mesures prises pour résoudre le problème, l'inspecteur peut devoir commencer le travail à l'étape initiale de l'inspection. Dans ce cas, l'inspecteur informera le représentant sur place que le travail effectué précédemment ne compte pas dans le cadre de la norme de service, mais le travail à venir comptera.
Si une autre inspection doit être planifiée, la date de la nouvelle inspection compte comme le premier jour de la norme de service.
- Délivrance du certificat :
Un certificat d'inspection sera délivré après confirmation du paiement. L'engagement de service vise à délivrer le certificat dans un délai de 10 jours pour les appareils inspectés en vertu de la Loi sur les poids et mesures et de 15 jours pour les appareils inspectés en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Type d'appareil | Norme de service |
---|---|
Balance calculatrice | 1 heure |
Balance à plate-forme (< 10 000 kg) | 2 heures par tablier |
Balance à plate-forme (10 000 kg et plus) | 4 heures par tablier |
Balance calculatrice ou à plate-forme automatique | 5 heures |
Balance à trémie | 5 heures |
Appareil de pesage pour les marchandises en vrac | 10 heures |
Balance de grues | 4 heures |
Balance à courroie transporteuse | 16 heures |
Balance à rail aérien | 3 heures |
Balance à rail aérien automatique | 6 heures |
Système de pesage monté sur véhicule | 4 heures |
Pont-bascule routier à tabliers multiples, sans opérateur | 10 heures |
Tous les autres ponts-bascules routiers | 4 heures |
Pont-bascule ferroviaire non automatique | 7 heures |
Pont-bascule ferroviaire automatique | 18 heures |
Appareil de mesure linéaire | 1 heure |
Appareil de mesure multidimensionnelle | 5 heures |
Appareil de mesure dimensionnelle du bois | 48 heures |
Distributeur | 1 heure |
Ravitailleur à grand débit | 2 heures |
Compteur de vrac monté sur rampe | 4 heures |
Compteur de vrac monté sur véhicule | 4 heures |
Débitmètre massique à effet de Coriolis | 7 heures |
Compteur à débit lent | 1 heure |
Gravimètre | 4 heures |
Compteur d'énergie thermique | 1 heure |
Tous les autres appareils | Communiquez avec MC pour obtenir un devis. |
Type d'appareil | Norme de service |
---|---|
Compteur à parois déformables | 2 heures |
Compteur à pistons rotatifs | 3 heures |
Compteur à turbine | 3 heures |
Compteur à orifice | 7 heures |
Débitmètre massique à effet de Coriolis | 4 heures |
Compteur à ultrasons | 7 heures |
Compteur de gaz à oscillateur fluidique | 4 heures |
Débitmètre à cône de type différentiel | 7 heures |
Dispositif de conversion du volume mécanique | 3 heures |
Dispositif de conversion du volume électronique | 3 heures |
Débitmètre-ordinateur | 6 heures |
Appareil à impulsions électriques | 3 heures |
Dispositif indicateur | 4 heures |
Chromatographe en phase gazeuse | 4 heures |
Distributeur de gaz naturel | 4 heures |
Régulateur de pression | 2 heures |
Transmetteur de température et de pression | 3 heures |
Fonction de correction des compteurs de gaz | 3 heures |
Densitomètre | 4 heures |
Tranquilliseur d'écoulement utilisé dans les systèmes de mesure du gaz | 5 heures |
Plaque à orifices tranquillisantes | 5 heures |
Système de mesurage à clients multiples | 7,5 heures par 24 points de mesure |
Installations de mesure de l'électricité qui répondent aux exigences de la norme S-E-08 et qui sont conformes à l'un des schémas standard de l'annexe A de la norme S-E-08 | 1 heure |
Toutes les autres installations de mesure de l'électricité | 2 heures |
Tous les autres appareils | Communiquez avec MC pour obtenir un devis. |
Diversification des modes de prestation de services pour les fournisseurs de services autorisés
Délégation du pouvoir d'effectuer des inspections
MC fournira une confirmation écrite de l'achèvement (sur la base de preuves objectives documentées) d'un audit du système de management de la qualité (accréditation ou délégation) ou d'une évaluation de la conformité (enregistrement) dans les délais suivants.
Pour les FSA reconnus pour effectuer des examens d'appareils de pesage et de mesure en vertu de la Loi sur les poids et mesures, l'engagement de service pour cette confirmation écrite est de 5 jours civils suivant l'achèvement de l'audit ou de l’évaluation de la conformité.
Pour les FSA reconnus pour vérifier des compteurs ou investis du pouvoir délégué de certifier des étalons ou des appareils de mesure en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, la norme de service pour cette confirmation écrite est de 5 jours civils suivant l'achèvement de l'audit ou de l'évaluation de la conformité.
- Envoi du rapport d'audit ou du rapport d'évaluation de la conformité :
- L'engagement de service visant à envoyer le rapport d'audit ou le rapport d'évaluation de la conformité est de 30 jours civils après l'achèvement du service. Toutefois, le rapport ne sera envoyé qu'après confirmation du paiement.
Formation obligatoire à l'intention des techniciens reconnus
Après l'inscription d'un candidat à un cours de formation technique, à un examen de reprise ou à un examen qui aura lieu à la suite d'une formation dispensée à l'interne par des organismes accrédités, MC fournira une confirmation de réception dans un délai de 3 jours civils (engagement de service).
L'engagement de service pour que les candidats soient informés des résultats est de 14 jours civils à compter de la date de l'examen.
Satisfaction du client
L'objectif de MC est de fournir aux clients des services de qualité. Si vous avez des commentaires sur le service qui vous est fourni, veuillez vous adresser à l'employé de MC qui vous a servi ou à son superviseur. Si vous jugez que le service pourrait être amélioré, le superviseur se penchera sur la question et y répondra dans un délai de 5 jours civils.